Droits et obligations

Quelles sont les conditions suspensives courantes dans une vente ?

Une condition suspensive est une clause intégrée dans un contrat de vente qui permet à l’acheteur ou au vendeur de se retirer de la transaction…

Hauteur d’un étage immeuble, quelles normes doivent être respectées ?

Imaginez une ville où les immeubles atteignent des hauteurs vertigineuses. Un tel paysage architectural soulève de nombreuses questions, notamment concernant la sécurité et le confort…

Critère de décence dans le logement, qu’est-ce que cela implique?

Imaginez un appartement à Paris sans eau chaude, avec des infiltrations d’eau au plafond et des murs fissurés. Cette situation, malheureusement courante, illustre parfaitement l’importance…

Loi alur sur la copropriété : quels changements devez-vous connaître?

La copropriété est un modèle de propriété immobilière où un immeuble est partagé entre plusieurs propriétaires. Chaque propriétaire possède un lot privatif et une part…